DNCG : Relevé de décision du 8 janvier 2019

DNCG
08/01/2019

A la suite de la mise en délibéré prononcée le 10 décembre 2018, la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels a rendu la décision suivante en application de l’article 11 du Règlement de la D.N.C.G., dans le cadre du réexamen de la situation du LOSC au titre de la saison sportive 2018-2019:

 

LIGUE 1 CONFORAMA

LOSC
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Encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutations








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